hangart: août 2011

EX - position de photos de l'
EX - pulsion des Hang'art-tiens, tistes et tristes
EX - tinction de la ruche asniéroise
EX - écution juridico-administrative
EX - plications

Question estivale en plein désert aoûtien : à quoi ça sert de payer son loyer puisque ce n'est pas reconnu par la justice ?

Pour comprendre ce qu'il se passe en ce mois d'août 2011 au Hang'art d'Asnières-sur-Seine

A Asnières-sur-Seine, on expulse douze occupants… qui ont toujours payé leurs loyers

Cas particulier dans la routine des expulsions locatives, les occupants d’un immeuble d’Asnières sont sur le point d’être expulsés sans ménagement tandis qu’ils ont toujours payé leurs loyers. En fait, ils sont sous-locataires ; et c’est leur bailleur, le locataire principal, qui a empoché leurs loyers pendant deux ans sans rien reverser au propriétaire. Résultat : c’est eux qui sont sur le point d’être expulsés. Le bailleur, lui n'a plus de locaux sur le site depuis longtemps.

Contact presse :
Isabelle 06 26 31 99 32 Nathalie 06 20 27 15 85

Association Le Hang’art

28-30-32 rue Bernard Jugault 92600 Asnières-sur-Seine

Revenons vingt ans en arrière. La société locataire du site, avec la bénédiction du propriétaire, commence à installer des sous-locataires. Très vite, une ruche d'artistes et de petites sociétés a investi l'espace, à la faveur de loyers bien inférieurs à ceux du marché. Le propriétaire, bien nanti, avait hérité du bâtiment, et, sentimental, il ne voulait pas le voir détruit de son vivant, ni gagner beaucoup d'argent avec.

Lorsqu'il eut rejoint le paradis des propriétaires, son héritier change de politique. Rapidement, il engage un gros cabinet de gestion immobilière et une avocate de choc pour expulser tout le monde. Le chemin de croix commence pour les sous-locataires. Pour arranger le tout, leur bailleur a la riche idée d'empocher leurs loyers tout en oubliant de payer le sien. Sur deux ans, il récupère 100 000 euros sans rien leur dire. Le bail cassé en référé, tous les sous-locataires, s'apercevant de la situation, demandent à la justice des délais pour se retourner avant de partir. Il y a deux familles dont une avec une petite fille en attente d’un second, trois petites SARL et deux associations employant plusieurs salariés et plusieurs travailleurs indépendants qui ont leur locaux professionnels, en particulier des artistes qui y ont leur atelier.

Pendant le temps de la procédure, les sous-locataires mettent leurs loyers sous séquestre et proposent au propriétaire de leur signer des baux précaires de 23 mois pour un loyer bien supérieur à celui que versait leur bailleur. Comme il y a d'autres occupants sur le site qui eux ont des baux courant jusqu'à 2016, le propriétaire ne peut de toute façon récupérer le bâtiment avant cette date.

L'avocate du propriétaire fait mine d'y être disposée pour gagner du temps... jusqu'à ce que la Préfecture, après avoir patienté depuis novembre, accorde finalement au propriétaire le concours de la force publique fin mai.

L’expulsion, une première fois programmée le 15 juin, est finalement décalée au 1er août suite à l’engagement des sous-locataires de tout faire pour libérer les locaux rapidement.

Sept semaines pour trouver de nouveaux locaux et déménager ce n’est pas bien long. La plupart n’ont que le temps de stocker leurs affaires, se retrouvant à travailler chez eux quand ils le peuvent. Les associations se retrouvent à l’arrêt. Les habitants, eux, se mettent à chercher un nouveau logement par leurs propres moyens puisqu’aucune proposition de relogement ne leur a jamais été faite, ni par l’Etat, ni par la Ville.

A ce jour, tous ceux qui travaillaient sur le site ont pu vider leurs locaux, sauf une association salariant une personne qui a besoin de garder un bureau jusqu’à la rentrée. Les habitants, eux, ont trouvé où aller, mais il ne leur sera pas possible d’emménager avant septembre. Alors, un nouveau délai a été demandé à la préfecture par trois occupants. La préfecture a indiqué qu’une réponse serait donnée… lundi, le matin même de l’expulsion ! S’il n’y a rien, ce sera : « Tout le monde dehors ! ». Sans que le propriétaire ou son avocate n’aient même eu besoin de leur adresser le moindre courrier.